Conditions générales d'utilisation

Le règlement ci-dessous a pour but de fixer les modalités d'utilisation du site elsm.ch  à ces utilisatrices.
 Ce contrat constitue donc une entente légale entre l’utilisatrice du site et elsm.ch

Inscription / Résiliation


L'inscription se fait au moyen d'un formulaire mis à votre disposition et qui comprend :
  • Un pseudo
  • Un mot de passe (personnel et confidentiel)
Des données personnelles qui doivent correspondre à la réalité.
Une description générale faite au moyen de critères à choix multiples.
Une présentation dont le texte est libre mais contrôlé.

En cas d'acceptation du profil, l'utilisatrice aura accès à elsm.ch mais n’aura pas droit aux données personnelles des autres utilisatrices.

Chaque adhérente a la possibilité de demander en tout temps l'annulation définitive de son profil et la destruction de ses données personnelles. 

Contenu du profil d'un utilisateur


elsm.ch se réserve le droit de refuser le profil d'une utilisatrice, sa description et la publication de photos qui seraient jugées pouvant porter atteinte à l'intégrité de elsm.ch ou à la sphère privée des utilisatrices, y compris celle qui ferait l'objet d'un refus.

Mise à disposition du site


Dans la mesure du possible, elsm.ch sera accessibles 24h/24h. Toutefois, nous nous réservons le droit d'interrompre l'accès, pour des raisons de maintenance des serveurs, de mise à jour etc.
elsm.ch n'est en aucun cas responsable des dommages qui pourraient en résulter pour les utilisatrices, tels qu'e-mails perdus etc. 
elsm.ch peut à tout moment supprimer tout ou partie d'un compte si les caractéristiques techniques de ce dernier perturbent le fonctionnement général.
elsm.ch le cas échéant, en informera les adhérentes. Il est rappelé que elsm.ch peut mettre fin ou modifier son site à tout moment, et cela sans préavis.
elsm.ch (son fournisseur) mettra tout en œuvre afin d'assurer un maximum de sécurité à ses utilisateurs et aux données déposées sur le serveur. Toutefois, nous ne saurions être tenu pour responsable d'éventuelles failles de sécurité non mises à jour par les éditeurs actuels. De son côté, l'utilisatrice est consciente qu'elle est responsable de son matériel, de ses données et de la mise à jour de son système de protection. Elle ne pourra pas prétendre à aucune prestation en cas de défaillance de son matériel informatique, de problème de navigation, d'infection virale etc.
elsm.ch ne fournit aucune assistance personnalisée.

Les conditions d'utilisations elsm.ch

Ne sera pas toléré et pourra amener à l'exclusion : 

  • Usage de langage déplacé, y compris grossier, obscène, ou vulgaire 
  • Harceler, menacer, humilier, intimider, persécuter où tout autre comportement abusif envers un individu ou un groupe d'individus. (Les discours de haines basées sur l'âge, le genre, l'appartenance ethnique, l'handicap, la religion ou les orientations sexuelles sont inacceptables).
  • Interrompre ou constamment publier des commentaires hors sujet afin de déranger une conversation en cours.
  • Vendre, publier, ou autrement faire des sollicitations publicitaires (y compris la publication d'adresse Web (URL)
  • Poster des informations de contact (adresse email/messagerie instantanée, téléphone, adresse postale, etc.)
  • Annoncer ou faire des publicités de fêtes, de rencontres ou pour d'autres fonctions sans l'autorisation préalable elsm.ch
  • Publier des photos, images ou tout autre contenu protégé par les droits de propriété intellectuelle
  • Publication de contenu qui promette, démontre ou fournit des instructions illégales: telles que piratage d'un site, etc.
  • Essayer de soutirer des informations personnelles aux membres, telles que mots de passe, numéros de téléphone, adresses emails et postales ou noms.
  • Poster des informations personnelle des autres membres (nom, adresse email ou postale, numéro de téléphone etc.)
  • Usurper l'identité ou se faire passer pour une moderatrice de elsm.ch.
  • Inonder les chats (en postant continuellement le même contenu).
  • Tentative de piratage

Responsabilité

Elsm.ch ne sera pas tenu responsable des incidents ou conséquences qui pourraient se produire à la suite d'un contact ou d'une rencontre avec un membre.

Elsm.ch dénoncera aux autorités compétentes, conformément à la loi en vigueur, toute personne qui enfreindra les art. 197, 187 et 261bis du code pénal suisse concernant la pédophilie, la pornographie, la discrimination raciale etc.

Elsm.ch s'engage à ne pas divulguer d'informations sur ses utilisatrices à des tiers sans son autorisation, sauf en cas de violation de l'article précédent.

Elsm.ch s'engage, s'il en a connaissance, à protéger ses utilisatrices des personnes ayant un comportement irrespectueux ou intolérable dans l'utilisation de son site internet

Responsabilité de l'utilisatrice de elsm.ch


L'utilisatrice s'engage à ne pas communiquer son mot de passe et est seul responsable de l'utilisation qui pourrait en être faite.

L'utilisatrice est responsable de son matériel informatique et de la mise à jour de son logiciel de sécurité.

L'utilisatrice  est seule responsable de son compte, de son contenu ainsi que de son usage et de la protection de sa sphère privée. Elle fera attention à ne pas divulguer d'informations le concernant qui pourraient lui nuire.

L'utilisatrice s'engage à respecter la législation en vigueur en matière de protection des mineurs, de pornographie et de xénophobie etc.
L'utilisatrice reconnaît qu'elle est au courant des risques qu'il encoure en naviguant sur Internet.

L'utilisatrice s'engage à faire preuve de courtoisie sur elsm.ch
Chaque membre a la possibilité et est même encouragé à prévenir les modérateurs de tous abus que d'autres membres pourraient faire, que ce soit du niveau du harcèlement, de l'impolitesse, du racisme, etc.

Non-respect du règlement

En cas de non respect du présent règlement, soit d'après l'appréciation de elsm.ch  soit en cas de dénonciation, elsm.ch ch pourra résilier de plein droit, sans délai et sans aucune formalité, sans réclamation de la part de elsm.ch le profil d'une utilisatrice. Lorsque elsm.ch reçoit une réclamation, elle en informe, par tous moyens à sa convenance, la membre. Cette dernière s'engage à gérer cette réclamation avec courtoisie.

Elsm.ch est un site entièrement gratuit


Acceptation des CGU

Seules les personnes ayant clairement rempli le formulaire et ayant consenti aux présents règlements seront acceptés comme utilisatrice et membre 
En cliquant sur le bouton inscription, le contrat régissant les relations entre elsm.ch et l'utilisatrice est formé.


Contact

Toute réclamation, dénonciation ou d'annulation du compte peut être adressée
par email à